Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 10/07/2003

Mme Gisèle Printz appelle à l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la récente proposition de recommandation européenne (COM

- page 2208


Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 28/08/2003

Le plan cancer, présenté le 24 mars dernier par le Président de la République, préconise entre autres mesures une amélioration du dépistage individuel du cancer du col de l'utérus. Pour répondre à cet objectif, l'inscription à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) de la détection du génome viral des papillomavirus humains oncogènes a reçu un avis favorable de la commission compétente et un projet d'arrêté précisant les conditions de prise en charge de cet examen est en cours d'étude. Par ailleurs, l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) vient de rendre publique la réactualisation de la recommandation sur la conduite à tenir devant une patiente présentant un frottis cervico-utérin anormal. La prise en compte de la place du test HPV dans la stratégie de dépistage du cancer du col de l'utérus doit être réalisée par cette agence en 2004. Cette étude devrait permettre de mieux apprécier la répartition des rôles respectifs des biologistes et des ACP dans ce dépistage. Elle pourrait ainsi permettre l'inscription à la NGAP du test HPV oncogènes par les médecins spécialistes en anatomie et cytologie pathologiques (ACP) compte tenu des conditions techniques particulières de réalisation et de formation pour la pratique des analyses de biologie moléculaire. Cette inscription nécessite aussi l'avis de la commission permanente de la NGAP dont le renouvellement est en cours.

- page 2706

Page mise à jour le