Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 17/07/2003
M. Bernard Angels attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des structures d'insertion par l'économique du Val-d'Oise. Ces structures, qui emploient 120 salariés permanents, ont permis, en 2002, à plus de 3 000 personnes de retrouver une situation de travail et à près de 1 000 Val-d'Oisiens d'intégrer une formation qualifiante ou un emploi. Or, malgré l'efficacité de ces structures dans la lutte contre le chômage, d'importants gels et annulations de crédits d'Etat, portant sur la formation, l'accompagnement, l'aide aux personnes en difficulté, sont venus menacer leur activité. Il lui demande de bien vouloir lui préciser comment le Gouvernement entend soutenir ces associations et entreprises d'insertion, en confirmant notamment le déblocage du solde des crédits pour 2002. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le contenu de la politique d'insertion par l'économique que la France doit présenter à nos partenaires européens dans son plan d'action inclusion sociale.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question est caduque
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