Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 24/07/2003
M. Georges Mouly demande à Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion quelle suite elle compte donner au rapport intitulé " l'accès de tous aux droits de tous par la mobilisation de tous ", que lui a remis, au nom de la section des affaires sociales du Conseil économique et social, Didier Robert, vice-président de l'association ATD-Quart-monde, et en particulier dans les domaines de l'emploi, du logement, de la santé, de la justice, de l'éducation et de la culture. Il la remercie encore de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure ce rapport permettra d'enrichir le deuxième programme d'action pour l'inclusion que la France doit bientôt remettre à la Commission européenne.
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Transmise au Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
La question est caduque
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