Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 24/07/2003
M. Georges Mouly rappelle à l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées les termes de sa question écrite n° 306 du 11 juillet 2002 relative à la reconnaissance des droits élémentaires dans le cas d'une maladie génétiquement rare à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour
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La question a été retirée
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