Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 24/07/2003
M. Georges Mouly rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité les termes de sa question écrite n° 1313 du 25 juillet 2002 relative à la situation de la fédération des associations des conjoints survivants à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question est caduque
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