Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 24/07/2003
M. Georges Mouly rappelle à l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées les termes de sa question écrite n° 768 du 18 juillet 2002 relative à la répartition des compétences dans la prise en charge des personnes handicapées à laquelle il n'a pas été répondu à ce jour.
- page 2349
La question est caduque
Page mise à jour le