Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UMP) publiée le 28/08/2003

M. Jean-Louis Lorrain appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le manque de constance dans la présence des inspecteurs qui font passer le permis de conduire dans le Haut-Rhin. A Mulhouse, le syndicat indépendant " VRAI 68 " nous signale le départ de deux inspecteurs en juillet sans remplacement prévu dans l'immédiat, ce qui génère un découragement de la part des élèves qui ne commandent plus d'heures de conduite. Le manque à gagner des mêmes auto-écoles s'était fait déjà sentir en fin d'année dernière quand tous les inspecteurs de Mulhouse étaient en grève. La profession sera en danger si l'arrivée des remplaçants des deux inspecteurs n'est pas signalée très bientôt. La DDE interrogée fin mai ne peut agir seule dans cette affaire. Quelles mesures comptent prendre les services compétents du ministère pour éviter une telle rupture de rythme dans la succession des examens au permis de conduire et pour fidéliser la clientèle des auto-écoles concernées ?

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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 18/03/2004

Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000. Depuis trois ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. Conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire vont être créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Enfin, l'affectation, au 1er novembre 2003, de deux inspecteurs stagiaires dans le Haut-Rhin va permettre un meilleur fonctionnement du système formation/examen.

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