Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 04/09/2003
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le barème national des bourses étudiantes attribuées sur des critères sociaux. En effet, ces bourses sont attribuées en fonction des ressources et charges parentales appréciées au regard d'un barème annuel publié au Journal officiel, l'échelon de bourse étant déterminé en fonction du nombre de " points de charge " attribué et du montant de revenu brut global figurant sur l'avis d'imposition de l'année fiscale de référence. Par ailleurs, les points de charge sont attribués par rapport au nombre de frères ou soeurs à charge, fiscalement, de la famille et en fonction de la distance séparant la commune de résidence de la commune où se situe l'établissement d'études. Le calcul de la distance est automatisé en fonction des éléments provenant de fichiers de l'Institut géographique national et de La Poste. Lorsque cette distance est inférieure à 30 kilomètres, aucun point de charge n'est attribué, contre deux lorsqu'elle est comprise entre 30 et 249 kilomètres, et trois au-delà. Or, même dans le cas de dossiers situés à moins de 30 kilomètres de leur domicile, les étudiants et leur famille supportent des charges de trajet qui peuvent ne pas être négligeables, et il paraîtrait légitime d'attribuer au moins un point de charge en pareil cas dès lors que des frais de transport ne peuvent être évités. Il lui demande donc s'il compte prendre une initiative en ce sens.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 20/11/2003
Parallèlement au système des points de charge, d'autres dispositifs existent visant à alléger les frais de transport des étudiants dont le trajet s'avérerait inférieur à 30 kilomètres. Ainsi, des compléments de bourse sont attribués aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles conformément aux dispositions de la circulaire annuelle relative aux modalités d'attribution des bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux. Son montant est fixé pour l'année 2003-2004 à 153 euros. Un effort est également consenti par certaines régions en vue de diminuer la charge des frais de transport supportée par les jeunes. L'accompagnement social des étudiants reste un souci majeur du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui a souhaité la mise en place, jusqu'en décembre 2003, de groupes de travail sur différents thèmes inhérents à la vie de l'étudiant. Dans ce cadre, une réflexion sera tout particulièrement conduite sur l'amélioration des conditions matérielles des études, la question relative aux points de charge liés au calcul de la distance ne manquera pas d'y être abordée.
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