Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 11/09/2003
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les graves incidences économiques que vont rencontrer les producteurs du bassin de Thau, dans l'Hérault, suite à l'apparition de la " malaïgue " due aux températures caniculaires de cet été. En effet, dans le quatrième bassin conchylicole de France, cette perte de production de coquillages qui, selon les lieux, est déjà estimée à 40 %, va au cours des mois à venir, engendrer de lourdes conséquences économiques et sociales dans cette région. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de soutenir cette activité.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 25/03/2004
A la suite de la sécheresse et de la canicule du printemps et de l'été, la Commission nationale des calamités agricoles s'est réunie à plusieurs reprises depuis le mois d'août 2003. Lors de la réunion du 30 septembre 2003, la Commission nationale des calamités agricoles a reconnu le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte et de fonds sur les productions en conchyliculture et en mytiliculture dans le département de l'Hérault, et a attribué un premier acompte au titre des indemnisations servies par le fonds national de garantie des calamités agricoles. Les pertes subies par les producteurs pourront faire l'objet d'une indemnisation dès lors que les sinistrés satisfont aux conditions réglementaires en vigueur.
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