Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 18/09/2003
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'avenir des réserves naturelles. Outils remarquables de préservation et de gestion du patrimoine naturel, les réserves naturelles qui sont gérées le plus souvent par des structures associatives sont actuellement sous la menace de restrictions budgétaires. Compte tenu de l'inquiétude manifestée par les organismes gestionnaires des réserves naturelles, il lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre pour non seulement préserver la politique nationale de valorisation du patrimoine naturel mais également les moyens nouveaux qu'elle souhaite y apporter.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 27/11/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux conséquences des mesures de maîtrise de la dépense publique, décidées par le Gouvernement, sur les missions confiées par l'État aux gestionnaires de réserves naturelles nationales pour la mise en oeuvre de la politique de protection de la nature. Le rôle joué par les réserves naturelles, outils irremplaçables pour la protection et la gestion concertée du patrimoine naturel, est souligné à juste titre. Les réserves naturelles sont aussi des laboratoires de suivi de l'évolution du patrimoine. Elles contribuent par ailleurs à valoriser les territoires sur lesquels elles sont implantées chaque fois que l'ouverture au public est compatible avec leur objectif prioritaire de protection. La conjoncture économique internationale défavorable et la nécessité d'une plus grande maîtrise des dépenses de l'État ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures de régulation budgétaire. Les enveloppes déléguées aux préfets de région au cours du premier semestre ont tenu compte de ces décisions. Dans les discussions tenues avec le ministre chargé du budget, il a été fait état des difficultés que ces arbitrages budgétaires causaient, dans un secteur particulièrement fragile, aux gestionnaires des réserves naturelles nationales, notamment associatifs, et à la mise en oeuvre de la politique de protection de la nature. Une des toutes premières priorités de la ministre de l'écologie et du développement durable a concerné le manque de crédits de paiements qui pénalise gravement les gestionnaires qui ont engagé des investissements avec l'accord de l'État, mais ne peuvent obtenir le versement à concurrence des subventions. Suite à ces discussions, la ministre a obtenu du Premier ministre un arbitrage sur le dégel de l'intégralité des crédits de fonctionnement des réserves naturelles nationales. Par ailleurs, des crédits de paiements supplémentaires sont d'ores et déjà mis en place pour permettre aux directions régionales de l'environnement (DIREN) d'honorer les engagements du ministère en matière d'investissement dans les réserves, en donnant la priorité aux situations d'urgence et à la mise en oeuvre des plans de gestion approuvés. Cet arbitrage va permettre aux réserves naturelles de remplir en 2003 les missions qui leur sont confiées. Il ne doit pas pour autant faire oublier l'impératif de rigueur dans la gestion des dépenses publiques. Pour 2004, les propositions de la ministre de l'écologie et du développement durable traduisant son engagement au bénéfice de la gestion des espaces naturels seront présentées au Parlement dans le projet de loi de finances pour 2004.
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