Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 25/09/2003

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les données stabilisées de la surmortalité enregistrée en août 2003, lors de l'épisode de canicule exceptionnelle. En Creuse, la comparaison des déclarations de décès communiquées par les mairies à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) a permis de dresser un premier bilan des effets des fortes chaleurs de l'été sur la santé humaine. Selon les derniers décomptes partiels communiqués localement, il y a eu 210 décès en août 2003 contre 134 en août 2002. Au niveau national, de nouvelles données devaient être publiées vers le 20 septembre par l'Institut de veille sanitaire (INVS) et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Il demande s'il lui est possible de lui indiquer une évaluation statistique définitive du pic de surmortalité enregistré en Creuse en août 2003 par rapport à la moyenne des périodes comparables.

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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 14/10/2004

Deux sources de données ont été utilisées pour évaluer les décès du mois d'août au niveau local. Il s'agit des données de l'Inserm établies à partir des certificats de décès des données de l'Insee fournies à partir des avis n° 7 bis envoyés par les mairies. La mortalité dans la Creuse pour la période du 1er au 15 août était de 66 en 2000, 56 en 2001, 61 en 2002. Elle a été de 131 selon l'Insee et de 132 selon l'Inserm en 2003, soit une augmentation de 116 % du nombre de décès en 2003 par rapport à la moyenne des trois précédentes années.

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