Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - UMP) publiée le 25/09/2003
M. Louis Duvernois attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés rencontrées par de nombreux compatriotes qui, mal renseignés par des administrations françaises (mairies, commissariats, préfectures) en matière de déplacement à l'étranger, se trouvent dans l'obligation de rentrer en France peu après leur arrivée à l'aéroport en Turquie, faute d'être porteurs d'une pièce d'identité officielle et après une retenue dans des conditions souvent déplorables. Il souligne que les autorités consulaires françaises ont alerté, à plusieurs reprises, l'administration centrale sur ces dysfonctionnements de leurs services. Il rappelle que les autorités turques refusent l'accès aux étrangers non munis d'une pièce d'identité (CNI ou passeport) et que le consul général de France ne peut intervenir dans la zone internationale de l'aéroport turc pour régler ce genre de problème auprès des familles détentrices, le plus souvent, d'un seul livret de famille. Il demande au ministre de s'assurer que les instructions communiquées aux différentes autorités françaises amenées à informer nos compatriotes désireux d'effectuer des séjours à l'étrangers soient réitérées et surtout appliquées.
- page 2881
La question est caduque
Page mise à jour le