Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - UMP) publiée le 25/09/2003

M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés rencontrées par les producteurs de pommes, et notamment ceux du département de la Loire, qui doivent faire face à une conjoncture particulièrement difficile. La production de pommes est, en France, pour moitié destinée à l'exportation. La relative faiblesse du dollar face à l'euro, la disparition du régime des restitutions européennes et la suppression des plans de campagne dans le budget de l'Office national interprofessionnel des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre (ONIFLHOR) ainsi que les conséquences de la canicule obèrent du devenir de la filière. Un dispositif d'appui aux exportations maritimes est rendu nécessaire. Le Gouvernement a débloqué 250 000 euros mais cette somme ne permettra pas d'apporter toutes les aides indispensables. Aussi, il le remercie de lui indiquer quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour accompagner les producteurs de pommes.

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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 18/12/2003

Les caractéristiques particulières des pommes françaises de cette campagne (petit calibre, faible coloration des Galas notamment) et la présence plus massive de pommes en provenance de l'hémisphère Sud ont suscité l'inquiétude de la filière pour l'écoulement des produits français sur le marché intérieur ou à l'export qui constitue un débouché important. Dès les premières ventes de pommes de la variété Gala, qui inaugurent la campagne pour cette espèce fruitière, alors que des difficultés effectives sont apparrues, des réunions de travail avec les professionnels du secteur de la pomme ont été organisées pour anticiper, autant que faire se peut, les difficultés rencontrées. Une première aide de 250 000 euros à été débloquée pour accompagner les projets d'exportation et ce malgré les actuelles contraintes budgétaires. En amont de cette aide débloquée en urgence, le secteur de la pomme ainsi que celui du kiwi ont pu bénéficier d'une aide de la Communauté européenne et de l'Etat dans le cadre du programme de promotion Promeurop 2003-2006. L'aide globale pour ce projet présenté par l'interprofession, de plus de 19,5 millions d'euros sur trois ans, est d'un montant encore jamais atteint. Par ailleurs, la Commission européenne a renouvelé pour trois ans son accord pour le programmpe Eurotel de promotion de la pomme sur les pays tiers, à hauteur de près de 3 millions d'euros dont 2,1 millions débloqués par les pouvoirs publics. Ce type de soutien à la promotion des produits est de nature à favoriser la consommation et à prévenir les difficultés de marché. Un premier bilan en cours de campagne sera réalisé dans les prochaines semaines afin d'analyser si des difficultés persistent dans ce secteur. D'ores et déjà, en fonction des variétés, on constate une évolution satisfaisante. Les inquiétudes de début de campagne semblent s'atténuer. Il convient toutefois de rester très vigilant sur l'évolution de cette campagne.

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