Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 29/10/2003

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur l'inquiétude des éleveurs de Charente-Maritime concernant les mesures d'accompagnement mises en place pour les éleveurs, suite aux exceptionnelles conditions météorologiques du printemps et de l'été 2003. La persistance de la sécheresse, accompagnée de températures exceptionnelles, ont rapidement rendu inexploitables les prairies grillées par la carence hydrique. Les éleveurs puisent donc d'ores et déjà dans leurs stocks d'aliments qui laissent présager des achats d'aliments pour couvrir la période hivernale. Aussi il lui demande s'il ne serait pas envisageable de faire bénéficier les éleveurs d'une exonération de la taxe foncière sur le non bâti dans les zones fourragères et quelles seraient les mesures de compensation financière pour les communes.

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