Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 02/10/2003
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le développement de l'agriculture biologique. Selon un récent rapport parlementaire, la France n'est plus le leader européen de cette agriculture respectueuse de l'environnement. Première dans les années 80, vingt ans auront suffit pour la rétrograder au 13e rang européen et au 25e rang mondial. Le rapport remis à la mi-juillet 2003 insiste sur le fait que les aides européennes à l'agriculture biologique sont fort disproportionnées d'un Etat membre à l'autre. Ainsi, les efforts en matière de recherche et de développement de la " filière bio " sont nettement insuffisants dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur certaines conclusions de ce rapport, notamment le renforcement financier de la recherche agricole, le repositionnement de l'agriculture biologique par rapport aux autres modes de culture. Il souhaiterait savoir également s'il envisage un nouveau plan pluriannuel pour le développement de la " filière bio ", en cohérence avec la mise en place du plan européen de développement de l'agriculture biologique en cours de préparation.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 25/03/2004
M. Martial Saddier, député de Haute-Savoie, a remis son rapport à M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, suite à la mission parlementaire que le Premier ministre lui avait confiée sur l'agriculture biologique. Sur la base des propositions d'orientations de ce rapport, une concertation avec les organisations professionnelles est actuellement menée par le ministère de l'agriculture, afin d'élaborer un plan national de relance de l'agriculture biologique. Ces orientations, établies en cohérence avec le plan d'action européen actuellement en cours de préparation au niveau communautaire, devront permettre de répondre aux constats dressés par Martial Saddier, notamment sur les volets harmonisation des soutiens aux opérateurs, recherche-développement et positionnement de ce mode de production par rapport aux autres formes d'agriculture.
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