Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 02/10/2003
M. André Dulait appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur les attentes de l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens qui souhaitent une mise à jour rapide du " barème-guide d'évaluation des déficiences " afin de prendre des décisions adaptées aux incapacités effectives des traumatisés crâniens et demandent la généralisation de centres de suivi et d'insertion pour enfants traumatisés crâniens, à l'exemple de l'hôpital national de Saint-Maurice, notamment, en Poitou-Charentes où il n'existe aucune structure d'accueil spécifique. Il demande si, dans le projet de loi d'orientation en faveur des personnes handicapées, il est envisagé de prendre en compte la spécificité du traumatisme crânien lié à la violence routière déclarée grande cause nationale de l'année 2003.
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Transmise au Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
La question est caduque
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