Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 09/10/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le fait que l'étang du Stock en Moselle est le plus étendu du département, ce qui a permis de développer une économie touristique très dynamique. Or, cet étang a été créé pour servir de réservoir alimentant le canal des Houillères de la Sarre. Compte tenu de la sécheresse, les prélèvements d'eau dans l'étang du Stock ont toutefois été considérables cette année et le niveau s'est retiré d'une dizaine de mètres par rapport aux berges. De ce fait, près de la moitié des touristes ont déserté les lieux. Certes, il n'est pas possible de mettre en cause la vocation prioritaire de l'étang du Stock et donc la gestion des eaux qui est faite par Voies navigables de France (VNF). Cependant, treize ports sont construits autour du site. VNF taxe tous les pontons et perçoit des droits pour chaque amarrage. Le plan d'eau étant impraticable en raison des prélèvements d'eau effectués par VNF, il serait logique que, corrélativement, cet organisme renonce à percevoir les taxes sur les pontons et les droits d'amarrage. Or, pour l'instant, aucune décision n'a été prise en ce sens. Il souhaiterait qu'il lui indique les mesures qu'il envisage de prendre en liaison avec VNF à ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 11/03/2004
L'étang du Stock a été créé pour servir de réservoir d'alimentation en eau pour le canal des houillères de la Sarre. Au-delà de cette vocation prioritaire de l'Etang, Voies navigables de France essaie sur ce site, aux potentialités touristiques indéniables, de concilier au mieux gestion de l'eau et développement des activités nautiques et de loisir. Il a en conséquence, dès le début de la sécheresse, limité les prélèvements d'eau au strict besoin des usagers du canal. Les titulaires de conventions d'occupation temporaire du domaine public autour de l'étang du Stock bénéficient depuis 1997 de dispositions particulières concernant les redevances liées aux embarcadères, amarrages, rampes de mise à l'eau ainsi qu'aux pontons. Ces dispositions prévoient un dégrèvement de la part de la redevance liée à l'utilisation de ces ouvrages, calculé au prorata du nombre de jours durant lesquels, pendant la période estivale, l'étang descend en dessous de 5 mètres. La cote de remboursement ayant été atteinte le 24 juillet 2003, Voies navigables de France accordera aux bénéficiaires concernés par une convention d'occupation temporaire un dégrèvement proportionnel de leur redevance. Il sera pris en compte au titre de l'année 2004. Un courrier de l'établissement du 6 août 2003 en a informé les bénéficiaires.
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