Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 16/10/2003
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des producteurs de pommes qui ont à faire face à des difficultés liées à la conjonction de plusieurs facteurs : absence d'encadrement communautaire, quasi-disparition du régime des restitutions européennes, suppression des plans de campagne dans le budget de l'ONIFLHOR, faiblesse du dollar... Cette situation pénalise les acteurs de fa filière au nombre de 50 000 travaillant sur 6 000 exploitations. Compte tenu de la concurrence exacerbée qui s'exerce sur le marché, la profession a interpellé le Gouvernement pour obtenir une aide substantielle afin de soutenir les marchés. Au delà de la vigilance que le Gouvernement prétend avoir obtenu de la commission européenne jusqu'en 2007 en ce qui concerne la mise en oeuvre du système de régionalisation des aides choisi dans le cadre de la nouvelle PAC (politique agricole commune) par l'Allemagne, le Danemark, le Luxembourg et la Finlande, il lui demande quelles sont les solutions qu'il souhaite apporter à la filière fruits et légumes.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 18/12/2003
Les caractéristiques particulières des pommes françaises de cette campagne (petit calibre, faible coloration des Galas notamment) et la présence plus massive de pommes en provenance de l'hémisphère Sud ont suscité l'inquiétude de la filière pour l'écoulement des produits français sur le marché intérieur ou à l'export qui constitue un débouché important. Dès les premières ventes de pommes de la variété Gala, qui inaugurent la campagne pour cette espèce fruitière, alors que des difficultés effectives sont apparrues, des réunions de travail avec les professionnels du secteur de la pomme ont été organisées pour anticiper, autant que faire se peut, les difficultés rencontrées. Une première aide de 250 000 euros à été débloquée pour accompagner les projets d'exportation et ce malgré les actuelles contraintes budgétaires. En amont de cette aide débloquée en urgence, le secteur de la pomme ainsi que celui du kiwi ont pu bénéficier d'une aide de la Communauté européenne et de l'Etat dans le cadre du programme de promotion Promeurop 2003-2006. L'aide globale pour ce projet présenté par l'interprofession, de plus de 19,5 millions d'euros sur trois ans, est d'un montant encore jamais atteint. Par ailleurs, la Commission européenne a renouvelé pour trois ans son accord pour le programmpe Eurotel de promotion de la pomme sur les pays tiers, à hauteur de près de 3 millions d'euros dont 2,1 millions débloqués par les pouvoirs publics. Ce type de soutien à la promotion des produits est de nature à favoriser la consommation et à prévenir les difficultés de marché. Un premier bilan en cours de campagne sera réalisé dans les prochaines semaines afin d'analyser si des difficultés persistent dans ce secteur. D'ores et déjà, en fonction des variétés, on constate une évolution satisfaisante. Les inquiétudes de début de campagne semblent s'atténuer. Il convient toutefois de rester très vigilant sur l'évolution de cette campagne.
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