Question de M. ETIENNE Jean-Claude (Marne - UMP) publiée le 23/10/2003
M. Jean-Claude Étienne attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le développement des maladies nosocomiales. En effet, malgré la mise en place des comités de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) dans les établissements de santé, le nombre de patients atteints par de telles affections en milieu hospitalier tend à progresser. Par ailleurs, il en serait de même concernant la gravité des pathologies contractées. Dans ce dossier, plus de 10 000 décès annuels auraient été recensés. La situation est particulièrement inquiétante et exige une réponse forte. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre au sujet de ce dossier.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 27/11/2003
La lutte contre les infections nosocomiales est une priorité de santé publique. Les progrès médicaux permettent de prendre en charge des patients de plus en plus fragiles, exposés à de nombreux facteurs de risques, notamment infectieux. Afin de réaliser un état des lieux de la situation dans ce domaine, une enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales a été menée en 2001. 1 533 établissements hospitaliers (78 % des lits d'hospitalisation en France) ont été mobilisés. C'est une des plus importantes enquêtes de prévalence réalisées dans le monde. Elle montre que, le jour de l'enquête, 21 010 patients sur 305 656 avaient une infection nosocomiale soit un taux de prévalence de 6,9 %. Par rapport à l'enquête nationale de 1996, s'agissant des infections nosocomiales acquises dans l'établissement, à l'exclusion des infections urinaires asymmptomatiques, on observe une diminution de 13 % du taux des infections dans les centres hospitaliers universitaires et de 24 % dans les centres hospitaliers. Parmi les 64 476 patients opérés dans les 30 jours précédant l'enquête (ou dans l'année pour les patients porteurs de matériel prothétique), 1 754 (2,7 %) avaient une infection du site opératoire. Cette enquête confirme que les infections sont plus fréquentes chez les patients présentant une pathologie sous-jacente grave ou des dispositifs médicaux invasifs (cathéter veineux, sondes urinaires...). Les infections sont, en effet, de causes plurifactorielles. Elles surviennent du fait du patient lui-même ou de son environnement ou des soins comme l'acte chirurgical. Ainsi, les résultats nationaux de surveillance des infections du site opératoire (ISO) pour la période 1999-2001 montrent que durant ces trois ans, 271 570 interventions chirurgicales ont fait l'objet d'une surveillance. Le taux brut d'incidence des ISO est de 1,85 pour 100 opérés dont près de 53 % sont potentiellement graves. Le taux d'incidence des ISO ajustées selon l'index de risque du NNIS (National Nosocomial Infections System, système de surveillance américain, prenant en compte l'état du patient, la durée et la classe de propreté de l'intervention) varient de 1 % pour les patients à faible risque jusqu'à 14 % pour les patients les plus à risque. Pour les faibles risques, le taux d'infections varie suivant les interventions. Ainsi, il est de 0,72 infection pour 100 neuro-chirurgies du rachis, 1,19 infection pour 100 appendicectomies et de 2,61 % pour les césariennes. Depuis 1985, la politique active du ministre chargé de la santé s'est traduite par la mise en place d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections à l'échelon national, interrégional et local. Ainsi, tous les établissements de santé, publics et privés (conformément au décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999), doivent avoir un comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN), établir un programme d'actions et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène. Afin de compléter le dispositif, le décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 décrit la nature des infections nosocomiales soumises à signalement. La circulaire d'application n° 383 du 30 juillet 2001 précise les objectifs et les modalités de signalement ainsi que les circonstances d'information des patients. Parmi les actions à venir, il est envisagé enfin de renforcer la surveillance des infections dans un double objectif de prévention des infections et d'information des patients. L'ensemble des actions menées et en cours à ce jour témoigne de la volonté du ministre chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
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