Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 30/10/2003

Mme Michèle San Vicente attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation ubuesque dans laquelle se trouve le personnel licencié de l'entreprise Stein Industrie Energie (anciennement Stein Industrie Alstom) à Lys-lez-Lannoy, dans le département du Nord. En effet, suite à l'attitude complètement déplorable de la direction de cette entreprise, les salariés furent licenciés début mai 2003, sans qu'aucun plan de sauvegarde de l'emploi n'ait été prévu. Dès lors, grâce à la mobilisation générale, des congés de conversion furent accordés pour une durée de dix mois. Par ailleurs, l'avenir du site dépendra de la décision qui sera rendue prochainement par le juge commissaire du tribunal du commerce de Roubaix-Tourcoing. Enfin, en vertu de l'article 18 du décret interministériel 96/98 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, les salariés sont toujours dans l'attente de leur attestation d'exposition à l'amiante. Elle lui demande de veiller à ce que ces attestations soient délivrées le plus rapidement possible, eu égard à la grande injustice dont sont déjà victimes les salariés de S.I. Energie.

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Transmise au Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille


La question est caduque

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