Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 30/10/2003
M. Marcel Vidal rappelle à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer les termes de sa question écrite n° 06778 du 3 avril 2003 restée sans réponse à ce jour.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 14/04/2005
S'agissant des infrastructures ferroviaires en Languedoc-Roussillon, il faut rappeler les décisions prises qui ont pour objet d'améliorer notablement les communications de l'arc sud-méditerranéen pour développer les infrastructures de transports, et relier les réseaux à grande vitesse français et espagnol. Il s'agit également de répondre au développement du fret ferroviaire sur l'axe languedocien et de mettre en oeuvre des opérations d'aménagement du reste de l'axe jusqu'à la frontière espagnole. Les premières phases de ce projet sont constituées par la section internationale Perpignan-Figueras. A l'issue d'un appel d'offres effectué au niveau européen, le contrat de concession a été signé le 17 février dernier par les gouvernements français et espagnol avec la société TP Ferro. Compte tenu des engagements du concessionnaire de réaliser l'ouvrage sous soixante mois, la mise en service de ce projet est prévue pour le premier trimestre 2009. Il s'agit également du projet de contournement TGV et fret de Nîmes et Montpellier. L'enquête publique s'est déroulée à la fin de l'année 2003. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui s'est tenu le 18 décembre 2003 a demandé la finalisation, avec les collectivités locales, du plan de financement, en vue d'un lancement des travaux dès 2006. La mise en service est prévue au même horizon que la section internationale. Enfin, l'Etat a demandé à Réseau ferré de France (RFF) de prendre toutes les dispositions pour que les principaux aménagements de capacité nécessaires sur la ligne classique existante entre Perpignan et Montpellier soient effectifs à l'ouverture de la section internationale, afin de répondre à la hausse attendue du trafic. S'agissant de la dernière phase de réalisation de la ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan, elle relève d'une autre échéance. Afin de préparer celle-ci de la manière la plus efficace, RFF, maître d'ouvrage des infrastructures ferroviaires, poursuit ses réflexions sur les problématiques de cette ligne et les caractéristiques qui en découlent. L'ensemble des analyses relatives aux infrastructures de transport est venu confirmer le caractère prioritaire qui s'attachait à la réalisation des projets envisagés sur l'axe languedocien. La décision de création de l'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France (AFITF) doit contribuer à la mise en oeuvre de la réalisation de cette politique ambitieuse d'aménagement du territoire.
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