Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC-UDF) publiée le 22/01/2004
Mme Françoise Férat appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les inquiétudes suscitées, parmi les chercheurs de l'Institut français des relations internationales, par l'évolution de leur subvention étatique. Il lui semble pourtant essentiel que l'Etat français s'appuie sur les capacités d'analyse et de recherche de cet organisme, capacités indispensables au rôle que doit jouer notre nation sur l'échiquier politique international. Conscient des contraintes budgétaires actuelles qui impliquent un effort général de rigueur, l'IFRI a récemment proposé la signature d'un contrat d'objectifs pluriannuel. Cette proposition étant de nature à conforter le soutien de l'Etat, elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser la suite qu'il envisage de lui réserver.
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Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire publiée le 28/10/2004
L'Etat accorde une grande importance au fait de disposer d'une capacité d'analyse des relations internationales c'est pourquoi il finance deux instituts dans ce domaine : l'Institut français des relations internationales (IFRI) et l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS). L'intérêt qui s'attache à ce soutien s'est notamment traduit par le maintien des dotations prévues à cet effet à hauteur de 1,624 millions d'euros dans la loi de finances pour 2004 malgré les difficultés liées à la conjoncture économique et budgétaire. L'Etat partage l'objectif de ces instituts de devenir des références mondiales pour l'analyse des relations internationales. Une des conditions de réussite de cette ambition est le développement de ressources propres afin d'affirmer leur caractère d'organismes indépendants et d'affermir encore leur crédibilité, notamment vis-à-vis de leurs équivalents anglo-saxons. De même, les relations financières avec l'Etat devraient mettre plus en évidence des relations de type prestataire de service à commanditaire, sans pour autant négliger la structure budgétaire de ces organismes. Ces perspectives pourraient s'inscrire dans une démarche pluriannuelle de définition préalable d'objectifs et de résultats, dont la nouvelle loi organique relative aux lois de finances fournit le cadre. C'est en tenant compte de ces éléments que le ministère gestionnaire ou - à terme - le pilote du programme pourra, s'il le souhaite, envisager une contractualisation.
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