Question de Mme CAMPION Claire-Lise (Essonne - SOC) publiée le 22/01/2004

Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réalisation d'un nouveau centre pour les Archives nationales. L'insuffisance de place rend difficile l'accès aux documents qui sont eux-mêmes menacés de disparition. Un million d'euros a été inscrit au budget 2004 du ministère de la culture pour lancer le concours de maîtrise d'oeuvre du nouveau centre des Archives nationales. Il semble désormais acquis que le site de Seine-Saint-Denis soit retenu. Mais l'annonce officielle tarde toujours. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur la question.

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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 22/04/2004

Le Président de la République et le Gouvernement ont décidé la construction d'un nouveau centre des Archives nationales qui sera localisé sur le territoire de la commune de Pierrefitte, au terminus de la ligne n° 13 du métro, à proximité immédiate de l'université de Paris-VIII - Saint-Denis. Ce nouveau centre, d'une capacité de 320 km, aura vocation à accueillir l'ensemble des archives centrales de l'État depuis 1790 et permettra de faire face aux versements des trente années à venir. Les archives de l'Ancien Régime et le minutier central des notaires parisiens resteront sur le site du Centre historique des Archives nationales, dans Le Marais. Le principe de la rénovation de ces bâtiments historiques est arrêté, même si leur rénovation ne pourra être pleinement menée à bien qu'après l'ouverture du nouveau centre et le déménagement des archives qui doivent le rejoindre. Un usage sera conservé au site de Fontainebleau où seront regroupées des archives sérielles susceptibles de faire l'objet d'une communication à distance. Dès cette année, les études de programmation seront achevées et il sera procédé au choix du maître d'oeuvre. La livraison du nouvel équipement est prévue pour 2009. Parallèlement, sera conduite la réflexion sur l'organisation et le statut des Archives nationales dans leur nouvelle configuration.

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