Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 29/01/2004
M. Michel Doublet demande à M. le Premier ministre s'il entend créer dans les meilleurs délais un groupe de réflexion sur la réforme de la taxe professionnelle.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 16/12/2004
Conformément aux déclarations du Président de la République en date du 6 janvier 2004, le Premier ministre a installé le 26 février 2004 la commission de réforme de la taxe professionnelle. Associant l'Etat, les différentes organisations d'élus locaux et les instances représentant le monde économique, elle est chargée d'émettre, dans le respect des dispositions constitutionnelles relatives à l'autonomie financière des collectivités territoriales, des propositions en vue de remplacer la taxe professionnelle par un dispositif plus juste et plus efficace économiquement, mieux à même de soutenir la croissance et l'emploi. La commission a établi au mois de juillet un rapport d'étape faisant le diagnostic de la situation actuelle et présentant les pistes de travail jusqu'à la remise du rapport définitif prévue avant la fin de l'année. En particulier, la commission a dressé la liste des travaux à réaliser, qui s'orientent dans trois directions : la suppression de la taxe et son remplacement par un impôt national, l'aménagement de l'assiette actuelle de la taxe ou son remplacement par un impôt nouveau ne frappant plus directement l'investissement. La solution qui sera retenue devra, en tout état de cause, préserver l'autonomie financière des collectivités territoriales, ne pas opérer de transfert de charges vers les ménages, maintenir un lien avec l'activité économique des territoires et faciliter autant que possible le développement de l'intercommunalité.
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