Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 29/01/2004
M. Guy Penne souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'inquiétude que suscite le peu de reconnaissance des femmes en Afghanistan. Les observateurs internationaux avaient espéré que la chute des talibans, survenue en novembre 2001, entraînerait des changements importants de la condition de la femme. Après plus de deux ans, il apparaît que les droits des femmes demeurent précaires dans ce pays. Leur accès à l'éducation et au travail a été graduellement rétabli, mais le poids des traditions et l'application des codes tribaux constituent toujours des obstacles à la libération des femmes. Elles ne peuvent sortir seules et découvertes, subissent des mariages forcés et toute une série de violences. Or, le gouvernement provisoire d'Afghanistan a signé et ratifié plusieurs textes internationaux, notamment le traité de non-discrimination à l'égard des femmes, qui reste, de fait, lettre morte. Il est à craindre que le compromis réalisé ces dernières semaines autour du projet de constitution ne modifie pas radicalement, même à moyen terme, les conditions de vie des femmes. En conséquence, il l'interroge sur les mesures que la France peut mettre en oeuvre afin que les autorités afghanes respectent leurs engagements internationaux en matière de protection des femmes.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 19/02/2004
La France a apporté un appui déterminé aux autorités afghanes pour permettre le rétablissement du droit des femmes afghanes après la chute du régime des talibans. Dans le cadre du fonds français délégué auprès du programme des Nations unies pour le développement, un projet de soutien au ministère afghan de la condition féminine a été mis en place en vue de former les personnels de ce ministère aux tâches qui sont les siennes. Avec la fonction de conseil auprès des femmes et des organisations féminines, le développement d'activités de formation et de sensibilisation auprès des autres ministères aux questions touchant les droits des femmes est un axe prioritaire de ce projet. L'ancienne ministre de la condition féminine, aujourd'hui présidente de la commission indépendante des droits de l'homme, Mme Sima Samar, extrêmement attentive à la condition des femmes afghanes, a été accompagnée par un représentant de l'ambassade de France en Afghanistan à l'ouverture de chacune des représentations en province de cette commission. Un certain nombre de projets ont par ailleurs été mis en place pour améliorer les conditions de vie des femmes afghanes. La France a contribué à la réhabilitation et au fonctionnement du " Jardin des femmes " de Kaboul, institution réservée aux jeunes filles et aux femmes qui peuvent y trouver un soutien en formation et un appui psychologique et social de la " Maison des femmes " d'Istalef, structure de formation et d'appui médico-social pour les femmes, et de la " Maison des femmes " de Ghazni, centre de formation et d'accueil pour les femmes. La France a aussi contribué à la poursuite de l'enseignement et à l'intégration dans le système scolaire afghan des enseignantes ayant travaillé clandestinement durant le régime des talibans. Elle a pris en charge le lycée Malalaï de Kaboul, lycée de filles traditionnellement francophones. Les actions de la France dans ses différents domaines de coopération avec l'Afghanistan, et notamment dans les secteurs de la santé, de l'agriculture et de l'éducation, ont toujours comme préoccupation d'intégrer des composantes permettant d'améliorer la situation des femmes. La France a également apporté une assistance de conseil auprès du Président Karzaï et de la commission constitutionnelle afghane, en dépêchant sur place à huit reprises le professeur Guy Carcassonne, l'un de ses plus éminents constitutionnalistes. Conformément au souhait exprimé par la communauté internationale, la nouvelle Constitution afghane, adoptée le 4 janvier 2004, précise que l'Afghanistan respectera tous les textes internationaux en vigueur en matière de protection des droits de l'homme. L'égalité des femmes et des hommes devant la loi est expressément consacrée. Un quota de sièges pour les femmes dans les deux assemblées est également prévu.
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