Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 29/01/2004
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur le caractère particulièrement préoccupant que revêt le développement de la pandémie de sida en Afrique, Cette pandémie progresse à un rythme et dans des proportions sans équivalent dans le monde, La situation sanitaire du continent africain est d'autant plus préoccupante que la tuberculose et le paludisme n'ont quant à eux toujours pas été éradiqués. Les conséquences du sida, on le sait, sont d'autant plus catastrophiques que cette maladie touche de plein fouet les populations les plus actives, celles-là mêmes qui seraient susceptibles d'impulser le développement économique, La lutte contre le sida, et plus largement les efforts en faveur de véritables politiques de santé publique, sont donc des enjeux majeurs pour la coopération avec les pays africains. En conséquence, il souhaite l'interroger sur les initiatives que la France soutient actuellement, et celles qu'elle peut impulser dans le domaine de la lutte contre le sida en Afrique.
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Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie publiée le 25/03/2004
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a le plaisir de proposer à l'honorable parlementaire un point de situation sur les initiatives menées par la France au niveau international pour répondre à la pandémie d'infection à VIH/sida. Lors de la session spéciale de l'assemblée générale des Nations-Unies sur le VIH/sida et le sommet du G 8 à Gênes, en juin 2001, la France a été très active dans la mise en place du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Elle siège à son conseil d'administration où elle représente une circonscription commune avec l'Allemagne, l'Espagne et le Luxembourg. Le fonds dispose de promesses de contributions de près de 5 milliards de dollars américains, pour les cinq années à venir, la France s'étant déjà engagée pour sa part à apporter 50 millions d'euros par an, en 2002 et 2003, puis 150 millions par an pendant les trois années suivantes. Depuis sa création, le fonds a lancé quatre appels à projets et s'est déjà engagé à financer plus de 220 projets de lutte contre le sida, la tuberculose ou le paludisme, dans 120 pays, pour un montant de 2,1 milliards de dollars pour les deux premières années. 70 % de ces sommes sont consacrées à la lutte contre le sida, 60 % à l'Afrique. Ces projets permettront, en particulier, l'accès de plus de 300 000 personnes supplémentaires au traitement antirétroviral du VIH/sida, contribuant ainsi à atteindre l'objectif que l'OMS, l'ONUSIDA et le fonds mondial se sont fixé : 3 millions de personnes sous traitement ARV à la fin 2005. En septembre 2003, à New York, lors de la session de l'assemblée générale des Nations unies consacrée au sida, le Président de la République a renouvelé l'engagement de la France pour atteindre cet objectif. La France a, d'autre part, mis à profit sa présidence du G 8 pendant l'année 2003 pour renforcer la mobilisation de celui-ci dans le domaine de la lutte contre le VIH et dans celui de l'accès aux médicaments. Une conférence des donateurs privés et publics au fonds mondial organisée en juillet 2003, à Paris, a permis d'augmenter les moyens immédiatement disponibles pour le fonds et de préparer un système plus pérenne de financement afin de permettre une programmation à moyen terme. Au-delà de son implication dans le fonctionnement du fonds mondial, la France poursuit ses projets d'aide bilatérale aux pays de la zone de solidarité prioritaire (15 millions d'euros y sont consacrés par le ministère des affaires étrangères chaque année) ainsi que son soutien à la recherche dans les pays en développement, via l'Agence nationale de recherche sur le sida (8 millions d'euros par an). Ces projets d'aide bilatérale sont renforcés par des partenariats spécifiques établis avec les agences des Nations unies (ONUSIDA, OMS, BIT, UNICEF) auxquels la France consacre, en sus de ses contributions obligatoires, plus de 2 millions d'euros chaque année. La France est également l'initiatrice du projet ESTHER (ensemble pour la solidarité thérapeutique hospitalière en réseau) pour la prise en charge des personnes infectées par le VIH/sida. Des partenariats directs entre hôpitaux du Nord et du Sud sont établis et faciliteront l'extension du nombre de sites aptes à prescrire puis à contrôler les traitements antirétroviraux, donc l'accroissement du nombre de personnes recevant des traitements efficaces. Ces programmes ont débuté dans dix pays d'Afrique de l'Ouest, d'Afrique centrale et d'Asie du Sud-Est, et permettent déjà à plus de 1 500 personnes d'accéder à un traitement antirétroviral. Enfin, dans le cadre de l'initiative de réduction de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE), la France soutient l'élaboration par les pays concernés de contrats de développement et de désendettement (C2D). Les contrats déjà signés avec l'Ouganda et le Mozambique prévoient que 3 millions d'euros seront affectés annuellement à la lutte contre le sida dans ces deux pays. En 2003, l'effort total de la France pour la lutte contre le sida dans les pays en développement s'est ainsi élevé à plus de 82 millions d'euros et en 2004 ce chiffre devrait atteindre plus de 150 millions d'euros.
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