Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 12/02/2004
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la démographie médicale. Au niveau de la gestion des carrières, la FHF (Fédération hospitalière de France) propose afin de permettre une meilleure cohérence des publications de postes à temps plein et à temps partiel, que le concours national de praticien hospitalier soit relayé par une gestion régionale des publications de postes et nominations. Le statut de praticien hospitalier à temps plein devrait intégrer une clause de " non-concurrence " prévoyant que tout départ de l'hôpital public vers une activité privée sera contrôlé et réglementé. De même, les modalités de reprise d'ancienneté devraient être prévues pour les médecins exerçant en secteur libéral et souhaitant intégrer le service public hospitalier. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 04/11/2004
Les thématiques évoquées par l'honorable parlementaire concernant la gestion des carrières des praticiens hospitaliers et tendant à améliorer la gestion des publications de postes de praticiens hospitaliers d'une part et d'autre part à développer les passerelles entre exercice libéral et fonctions hospitalières constituent des sujets sur lesquels portera la négociation ouverte en octobre 2004 par le ministre chargé de la santé avec les organisations syndicales de praticiens hospitaliers.
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