Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 19/02/2004
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la mise en oeuvre de la PAJE (prestation d'accueil du jeune enfant). Cette mesure de simplification si elle permet de faire entrer dans le dispositif de nombreuses familles jusqu'alors exclues, risque d'avoir en revanche des conséquences préjudiciables pour les mères isolées en situation de grande précarité. En effet, jusqu'alors les mères isolées percevaient une allocation de 1 300 euros répartie sur huit mois ; avec la suppression de l'allocation parent isolé, ces mères de famille craignent une perte conséquente de revenus non compensée. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.
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Transmise au Ministère de la famille et de l'enfance
Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance publiée le 26/08/2004
L'instauration de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) au 1er janvier 2004 a marqué la volonté du Gouvernement d'apporter un soutien aux familles à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Les différentes aides qui composent la PAJE interviennent ainsi tant pendant la grossesse qu'à la naissance de l'enfant et jusqu'à son troisième anniversaire. S'agissant des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API), essentiellement des femmes, celles-ci peuvent cumuler leur allocation avec la prime à la naissance ou à l'adoption de la PAJE ainsi qu'avec l'allocation de base jusqu'aux trois mois de l'enfant, conformément aux dispositions résultant du décret n° 2004-189 du 27 février 2004 relatif aux modalités de calcul de l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale. En outre, les personnes isolées bénéficient d'une majoration du plafond applicable à la prime à la naissance ou à l'adoption ainsi qu'à l'allocation de base. Enfin, les bénéficiaires de l'API qui sont inscrits dans une démarche d'insertion professionnelle sont exonérés de la condition de revenu minimum exigée pour l'ouverture du droit au complément de libre choix du mode de garde de la PAJE. Cette mesure a ainsi pour objectif de permettre aux parents isolés faisant l'effort d'une recherche d'emploi de faire garder leur enfant et de bénéficier des aides prévues à cet effet. Il faut ajouter à cet égard que les augmentations les plus substantielles d'aide à la garde des enfants bénéficieront aux familles les plus modestes.
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