Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 04/03/2004
M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le plan de restauration du saumon dans le bassin de la Dordogne, mis en oeuvre depuis une vingtaine d'années et qui a nécessité toute l'implication de nombre d'acteurs locaux, parmi lesquels les fédérations de pêche. Or ce projet serait en train de réussir, n'était l'épineux problème des pêcheurs (amateurs ou professionnels) qui, dans l'estuaire de la Gironde, capturent " accidentellement " au filet un certain nombre de ces saumons - 1 500 à 2 500 selon les statistiques - les empêchant de progresser plus avant. C'est pourquoi il lui demande ce qu'elle entend décider pour que toutes ces années de travail ne soient pas perdues et démobilisés tous ceux qui se sont lancés dans ce plan de sauvegarde exceptionnel.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 01/07/2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le plan de restauration du saumon dans le bassin de la Dordogne. Les programmes de restauration des populations de saumons dans les grands axes fluviaux sont des actions importantes qui mobilisent les services de l'Etat et ses établissements publics, les collectivités locales et régionales, les associations et fédérations de pêche ainsi que les propriétaires d'ouvrages installés sur les cours d'eau. Ces programmes visent, d'une façon cohérente, à assurer la libre circulation des poissons sur les axes migrateurs par la réalisation de passes à poissons et à améliorer la qualité de l'eau et des habitats essentiels à la vie de cette espèce, ainsi qu'à soutenir ou restaurer les stocks par des actions de repeuplement. Ces objectifs font l'objet d'une concertation dans le cadre de la préparation des plans de gestion des poissons migrateurs élaborés dans chaque bassin par les comités de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI), mis en place depuis 1994 et qui rassemblent les différentes catégories de pêcheurs. D'une façon générale, les dispositions du plan de gestion sont prises en compte lorsqu'il s'agit de définir les conditions d'exercice du droit de pêche sur les eaux du domaine public fluvial. Un cahier des clauses techniques particulières définit la nature, le nombre, les caractéristiques des différents engins autorisés. Les pêcheurs amateurs et professionnels aux engins et filets sont tenus de déclarer leurs captures. Sur l'axe Garonne-Dordogne, la pêche du saumon est aujourd'hui interdite. Les captures accidentelles de saumons au filet sont difficiles à évaluer. La dernière estimation du CEMAGREF, tentée en 1993, évalue le nombre de ces captures à environ 120 saumons dans l'estuaire maritime de la Gironde et dans les zones mixtes fluviales Garonne-Dordogne-Isle. Les estimations plus récentes réalisées à partir des fiches de capture des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets et des pêcheurs professionnels évaluent les captures accidentelles sur l'axe Garonne-Dordogne à environ 50 saumons annuellement. Il n'existe aucune statistique sérieuse évaluant les captures accidentelles dans l'estuaire de la Gironde de 1 500 à 2 500 saumons. Il est souhaitable que l'exploitation d'une même ressource par différentes catégories de pêcheurs soit l'objet d'une gestion concertée, seule voie de réussite pour une restauration durable des populations de saumons dans nos grands fleuves.
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