Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 18/03/2004

M. Serge Mathieu se référant à l'annonce qu'il a faite le 29 avril 2003, demande à M. le ministre délégué à la famille l'état actuel de mise en place des " points infos famille ", devant mettre une information centralisée et actualisée à la disposition des familles, afin de les orienter vers les services les plus à même de répondre à leurs attentes. Ces structures devaient être labellisées par les préfets sur la base d'une charte élaborée par un groupe de travail avec le concours des maires de France et expérimentées par différentes structures, dont les communes, avant d'être généralisées sur l'ensemble de la France.

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Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance publiée le 05/08/2004

Annoncé lors de la conférence de la famille 2003, le développement des " points info famille " a pour objectif de favoriser l'accès de toutes les familles à l'information et de simplifier leurs démarches quotidiennes. Les " points info famille " n'ont pas vocation à se substituer aux associations et organismes dont ils relaient l'information auprès des familles. Ils sont conçus avant tout comme des lieux d'aiguillage. Trois missions leur sont attribuées : offrir aux familles une information complète et actualisée sur les services auxquels elles peuvent avoir accès ; orienter les familles vers les dispositifs d'aide aux familles et à la parentalité les plus adaptés à leurs besoins spécifiques ; proposer, le cas échéant, directement aux familles un certain nombre de services. Pour garantir la qualité du service offert par les " points info familles ", une procédure de labellisation de ces lieux a été prévue sur la base d'un cahier des charges et d'une charte définissant des principes d'organisation (notamment un socle minimal commun d'information), des règles de bonne pratique ainsi que des principes généraux communs, notamment en matière de qualité, de proximité et de simplicité. D'autre part, un logo facilitant pour les familles le repérage des " points info famille " a été conçu. Quinze sites expérimentaux ont été retenus. Ils se trouvent à Annecy-le-Vieux, Briançon, Saint-Valery-en-Caux, Troyes, Mont-de-Marsan, Nancy, Aurillac, Epinal, Toulouse, Limoges, La Pacaudière, Bordeaux, Angers, Lons-le-Saunier et Paris (mairie du XVIIe arrondissement). D'une durée de six mois, cette expérimentation fera l'objet d'une évaluation. Puis le dispositif sera étendu à l'ensemble du territoire, après révision de la charte et du cahier des charges si les résultats de l'évaluation l'exigent.

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