Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 18/03/2004
M. Louis Souvet rappelle à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire que sa question écrite n° 5898 posée le 27 février 2003 n'a pas obtenu de réponse et souhaite lui soumettre à nouveau.
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La question est caduque
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