Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC) publiée le 01/04/2004

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la restructuration du réseau du Trésor public dans les départements et la nouvelle phase de spécialisation des trésoreries. Présentée aux élus locaux comme de simples aménagements techniques, cette modification du réseau se met en place sans réel débat local, dans un contexte de réduction massive d'emplois et de modification des missions. Alors que cette administration, par son implantation dans les chefs-lieux de canton, représente un réseau de proximité non négligeable de lien social et participe de l'aménagement du territoire, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les élus locaux soient informés, et que soient maintenues, au plus proche de nos concitoyens, des structures de proximité garantissant à tous un égal accès à un service public de qualité, capable de répondre aux besoins qui s'expriment.

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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 03/06/2004

Dans le cadre de la réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, une réflexion a été engagée par la direction générale de la comptabilité publique afin d'adapter l'organisation du réseau des trésoreries à l'évolution du contexte économique et social, tant local que national. Elle vise à concilier au mieux le double objectif d'accessibilité et de qualité de ses services et la contrainte d'un emploi optimal des ressources mises à sa disposition par la loi de finances. En milieu urbain, la spécialisation des trésoreries dans le domaine du recouvrement de l'impôt ou de la gestion du secteur public local permet au comptable et à ses collaborateurs d'approfondir leurs connaissances sur l'un de ces sujets et, partant, de fournir des prestations de meilleure qualité aux usagers comme aux élus. En milieu rural, les structures de taille très réduite qui composent le réseau du Trésor public sont soumises à de fortes contraintes de fonctionnement. Le regroupement de trésoreries permet ainsi de constituer des entités dotées d'équipes renforcées, et atteignant donc une taille critique, où le comptable et ses collaborateurs sont plus disponibles et peuvent développer leur activité de conseil aux collectivités. De tels regroupements n'interviennent cependant qu'après une évaluation précise des besoins existants en termes d'accessibilité. De plus, afin de préserver la proximité des services du Trésor, des permanences peuvent être organisées selon une périodicité adaptée aux attentes des usagers. Par ailleurs, toute restructuration s'appuie sur une démarche qualité usagers et fait en conséquence l'objet d'une vaste consultation auprès des partenaires du Trésor public dans le département, pour que chaque projet aboutisse au dispositif le mieux adapté à la situation locale. Dans ce but, au niveau local, le trésorier-payeur général et ses collaborateurs informent et rencontrent les élus concernés par la réorganisation, qui peuvent ainsi faire part de leur remarques et de leurs propositions.

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