Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 08/04/2004
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le problème, régulièrement évoqué, de l'absence de reconnaissance du statut des associations dont les membres bénévoles agissent sur tous les niveaux de la société française, suppléant bien souvent la puissance civile. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui faire part de ses projets quant à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique aux bénévoles associatifs en matière d'avantages sociaux et de retraite.
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Transmise au Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
La question a été retirée
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