Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 08/04/2004
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le récent texte de loi sur les retraites n° 2003-775 du 21 août 2003, qui prévoit des négociations par branche, pour l'aménagement du texte en fonction de la dangerosité et de la pénibilité de chaque profession. Il souhaiterait savoir plus précisément ce qu'il en est concernant les négociations relatives à la profession des bûcherons, qui paie un lourd tribu, en constatant depuis près de vingt ans le décès de deux des leurs par an. D'après des chiffres fournis par la CCMSA (Caisse centrale de mutualité sociale agricole), l'espérance de vie des salariés de la forêt est de 62,5 ans et l'âge moyen des salariés en invalidité est de 53 ans. Le taux de cotisations accident du travail est actuellement un des plus élevés du régime agricole. Autant d'éléments qui attestent des difficultés de ce métier. Il le remercie donc de bien vouloir lui apporter quelques précisions sur l'état d'avancement des négociations.
- page 852
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le