Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 08/04/2004
M. Serge Mathieu soulignant l'intérêt d'un récent avis du conseil économique et social (CES) prônant une action volontariste à l'égard de la natalité afin d'assurer le renouvellement des générations d'ici à 2040 par une politique dynamique de soutien aux familles demande à Mme la ministre de la famille et de l'enfance les perspectives de son action ministérielle, à l'égard des familles aux revenus les plus modestes pour lesquelles il est préconisé la promotion d'une politique familiale juste, qui apporte un soutien spécifique aux familles connaissant des difficultés particulières. Le CES souligne que les ressources financières à caractère social contribuent à une meilleure résistance aux crises.
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Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance publiée le 26/08/2004
La mise en oeuvre de la prestation d'accueil du jeune enfant a permis d'améliorer la situation des familles modestes au regard du coût que génère la garde d'un enfant. En effet, l'aide attribuée aux parents qui emploient une assistante maternelle a été revalorisée de 75 % pour les familles ayant de faibles revenus. Ainsi, désormais, les cotisations sociales liées à ce type d'emploi sont totalement prises en charge, et l'aide permettant de compenser le coût du salaire net s'élève à 350 euros. Cette mesure vise ainsi à faciliter le recours aux modes de garde pour ces familles, qui ont souvent des difficultés à s'insérer professionnellement en raison de l'absence d'une solution d'accueil pour leur jeune enfant. Lors de la conférence de la famille du 29 juin 2004, le Premier ministre a annoncé le thème de la prochaine conférence de la famille qui se déroulera en 2005. Le thème sera " soutien aux familles fragiles et enjeux démographiques ". A cette occasion, il a été rappelé que les familles connaissant des difficultés particulières devaient faire l'objet d'une attention accrue. Dans cette perspective, une réflexion spécifique pourra être engagée dans le cadre des groupes de travail préparatoires à la conférence de la famille 2005.
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