Question de M. SIDO Bruno (Haute-Marne - UMP) publiée le 14/05/2004
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la question récurrente de la RN 19. Il souhaiterait connaître précisément la position et la politique qu'entend mener le Gouvernement sur la modernisation de cet axe majeur et primordial pour l'avenir industriel tant du sud de la région Champagne-Ardenne que de la région Franche-Comté. Qu'en est-il exactement de ce projet ? Autoroute concédée ou voie express ? Quand sera-t-il mis en exécution ? Ces questions étant en suspens depuis trop longtemps, il lui demande de bien vouloir lui apporter une réponse circonstanciée.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 16/06/2004
Réponse apportée en séance publique le 15/06/2004
M. Bruno Sido. Monsieur le ministre, l'aménagement de la route nationale 19 sur l'itinéraire de Langres, à partir de l'A 31, jusqu'à Delle, en Suisse, a été engagé en 1999 par l'Etat, dans le cadre d'un contrat spécifique prévoyant un financement par l'Etat pour 75 % et par les collectivités locales pour 25 %.
Il faut rappeler l'intérêt économique de cette liaison permettant, notamment aux prestataires de Peugeot, d'acheminer vers le nord de la France, en flux tendu, toutes les pièces automobiles. L'enjeu sur cette RN 19 actuelle est également la sécurité des déplacements.
Le parti d'aménagement retenu en 2000 par l'Etat pour la section Langres-Vesoul était une voie express de type deux fois deux voies, avec un achèvement de la liaison à l'horizon 2020. Depuis lors, les études préliminaires ont été menées en concertation avec les collectivités locales et avec leur participation financière, il faut le souligner.
En 2003, à la demande des parlementaires concernés par cet axe, une solution alternative fut envisagée par le ministère de l'équipement et préconisait une opération de type autoroute concédée.
Monsieur le ministre, qu'en est-il de ce projet ? La réponse devait nous être apportée fin mai. C'est pourquoi je vous interroge à cet égard aujourd'hui.
Dans l'hypothèse où cette option serait retenue, quelles participations de la puissance publique doit-on attendre ? Quelle serait la durée de la concession et avec quel concessionnaire se ferait-elle ? Quelles seraient les nouvelles échéances de réalisation, dans un contexte où les acteurs économiques ne peuvent attendre jusqu'en 2020, sous peine de voir la rentabilité de leurs activités menacée ?
Plus généralement, a-t-on des chances réelles d'intéresser un concessionnaire dans les plus brefs délais ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, en premier lieu, je tiens à vous confirmer que l'aménagement de la liaison entre l'autoroute A 31 à Langres et la frontière suisse par la route nationale 19 constitue effectivement un enjeu majeur pour l'aménagement, le développement et l'avenir de nos régions Champagne-Ardenne et Franche-Comté.
J'ai tenu personnellement à me déplacer à Vesoul, en septembre dernier, et j'ai ainsi pu mesurer à quel point l'aménagement à deux fois deux voies de la RN 19 était important, je dirais même essentiel, pour le désenclavement de la Haute-Saône, mais aussi de la Haute-Marne, et constituait l'un des facteurs majeurs du développement économique local.
Comme vous le savez, l'intérêt que le Gouvernement accorde à l'aménagement de cet axe s'est déjà traduit par l'inscription d'une enveloppe très substantielle sur la période du contrat de plan, en orientant les financements sur la partie Est de l'itinéraire entre Lure et la frontière suisse.
A cet égard, certaines sections en Haute-Saône et dans le territoire de Belfort sont en travaux. La déclaration d'utilité publique de ce projet entre Lure et la Suisse est intervenue le 24 novembre dernier. Enfin, l'enquête publique sur le tronçon Vesoul-Lure vient de s'achever.
L'aménagement de la RN 19 selon des caractéristiques autoroutières ne prendra cependant tout son sens qu'au travers d'une réalisation globale et, en particulier, celle du tronçon Langres-Vesoul. C'est pourquoi j'ai fait mettre à l'étude l'idée d'une concession pour en accélérer la réalisation.
A l'occasion du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire du 18 décembre 2003, le Gouvernement a pu réaffirmer l'intérêt de la création d'une liaison à haut niveau de service entre l'A 5, l'A 31 et l'A 36, et pris acte des études de concession en cours.
S'agissant de ces études, soyez-en sûr, monsieur le sénateur, les engagements seront tenus. Les résultats seront présentés avant la fin du mois de juin à l'ensemble des collectivités concernées et, en particulier, à vous comme président du conseil général de la Haute-Marne.
M. le président. La parole est à M. Bruno Sido.
M. Bruno Sido. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette annonce et j'espère vivement que la réunion que vous évoquez aura bien lieu avant la fin du mois et que nous apprendrons de bonnes nouvelles.
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