Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 06/05/2004

M. Christian Cointat expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que les voyageurs étrangers arrivant en France ne peuvent s'approvisionner dans les distributeurs français de billets, lorsqu'ils ne disposent pas de cartes à puce. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées dans ce domaine par le Gouvernement afin de remédier à cette situation, notamment au regard de la réglementation communautaire.

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La question est caduque

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