Question de M. KRATTINGER Yves (Haute-Saône - SOC) publiée le 13/05/2004
M. Yves Krattinger appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'attribution de la croix de combattant volontaire (CCV) à la quatrième génération du feu. La croix du combattant volontaire, créée par la loi du 4 juillet 1935 est attribuée à tout titulaire d'une carte de combattant qui a été volontaire pour servir dans une unité combattante. Les décrets du 8 septembre 1981 ont institué une CCV avec des barrettes correspondant aux conflits successifs où nos forces ont été engagées : 1939/1945, Indochine, Corée, AFN, puis ont été complétés par les instructions successives du 8 mai 1988 et du 27 septembre 1995. Dans le cadre de la montée en puissance de l'armée professionnelle, l'incitation des réservistes au volontariat fait l'objet de nombreuses directives ministérielles. Très souvent, le volontariat de ces réservistes les conduit à demander à participer aux opérations extérieures. Leur motivation est méritoire. De nombreux parlementaires et associations, notamment la Fédération nationale des combattants volontaires, espèrent que dans le cadre de l'égalité entre les générations, la croix du combattant volontaire pourra être rapidement attribuée à la quatrième génération du feu. Tous insistent sur le fait que cette mesure, pour une décoration honorifique, n'exige aucune provision budgétaire. Il lui demande de bien vouloir le renseigner sur l'état d'avancement de l'étude annoncée en janvier dernier lors d'une question orale au Sénat sur la possibilité de décerner la croix du combattant volontaire aux appelés qui se sont portés volontaires pour servir sur des théâtres d'opérations extérieures.
- page 1009
Réponse du Ministère de la défense publiée le 08/07/2004
La croix du combattant volontaire est une distinction militaire particulièrement symbolique. Comme l'a rappelé l'honorable parlementaire, la ministre de la défense, soucieuse de récompenser les appelés de la quatrième génération du feu, qui se sont portés volontaires pour servir sur des théâtres d'opérations extérieurs et qui ont reçu la carte du combattant, a prescrit une étude aux fins d'examiner la possibilité de créer une barrette " Missions extérieures ", dans le respect de l'égalité de traitement entre toutes les générations du feu. Des recherches approfondies sont actuellement en cours, qui ont pour objet, d'une part, de déterminer les critères permettant d'attribuer cette décoration, dans le respect du principe évoqué ci-dessus, aux volontaires pour servir sur des TOE au sein d'unités combattantes homologuées comme telles et, d'autre part, de procéder à un recensement des personnes susceptibles de se voir décerner cette décoration. Cette étude devrait aboutir à la fin de l'année 2004. Le processus réglementaire pourra alors être engagé.
- page 1514
Page mise à jour le