Question de M. CECCALDI-RAYNAUD Charles (Hauts-de-Seine - UMP) publiée le 13/05/2004
M. Charles Ceccaldi-Raynaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur la préoccupante situation de certaines familles monoparentales, comptant plusieurs enfants, et contraintes de survivre avec des minima sociaux. Le quotidien de ces familles en difficulté passe trop souvent par des heures d'attente auprès des banques alimentaires, ou encore dans les queues des associations caritatives pour l'obtention de vêtements. Les privations subies ne suffisent malheureusement pas toujours à préserver ces familles de l'endettement. Les enfants sont les premières victimes de cette insécurité matérielle. Solliciter l'aide des services sociaux est fréquemment vécu comme une humiliation pour ces personnes nécessiteuses. L'autonomie de ces familles serait pourtant réalisable par l'instauration d'un salaire parental de libre choix, comme cela a récemment été proposé à l'Assemblée nationale. Les parents en charge du suivi d'un enfant handicapé, demandant une disponibilité accrue, pourraient se dévouer entièrement à son éducation. En outre une telle réforme serait de nature à consolider la famille, fondement de toute société. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre en vue de répondre à la détresse de ces familles.
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Transmise au Ministère de la famille et de l'enfance
Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance publiée le 30/09/2004
Lors de la création de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), le Gouvernement a souhaité réformer les aides à la petite enfance en aidant davantage les familles modestes à concilier les temps qu'elles souhaitent consacrer à leur vie professionnelle et à la vie familiale. Dans cet esprit, des mesures spécifiques visent à permettre, plus largement qu'auparavant, le recours de ces familles à une assistante maternelle agréée. Le complément de libre choix du mode de garde a été ainsi porté de 200 à 350 euros, ce qui allège désormais substantiellement le coût mensuel de l'emploi d'une assistante maternelle, outre le fait que la totalité des cotisations sociales soit également prise en charge par cette aide. Il faut aussi souligner que l'accès à ce complément est facilité pour les femmes seules bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API) puisqu'elles sont dispensées de remplir certaines conditions, et en particulier celle exigeant un minimum de revenu tiré d'une activité professionnelle. Au-delà de cette nouvelle prestation, le dispositif des prestations familiales prend en compte, de façon favorable, les difficultés liées à la présence d'enfants dans les familles monoparentales. Ainsi, les personnes isolées sans ressources peuvent prétendre à l'allocation de parent isolé (API) pendant douze mois à compter du fait générateur de l'isolement (séparation, décès...) ou jusqu'au mois précédant le troisième anniversaire du plus jeune enfant. Elles peuvent aussi prétendre à l'allocation de soutien, familial, prestation non soumise à une condition de ressources, en faveur des enfants orphelins de père ou de mère ou dont l'un des parents ne s'acquitte pas de la pension. alimentaire mise à sa charge par décision de justice. Par ailleurs, le montant de l'allocation de présence parentale versée au parent d'un enfant malade qui cesse ou réduit son activité est majoré en faveur des familles monoparentales et le plafond de ressources applicable pour bénéficier de la prestation d'accueil du jeune enfant ou du complément familial est majoré en faveur des personnes isolées. Toutefois, conscient des difficultés particulières rencontrées par certaines familles, le ministre de la famille et de l'enfance engagera dès cet, automne une réflexion spécifique sur les mesures qui peuvent être prises pour améliorer la situation des familles monoparentales. Ces travaux permettront également d'enrichir les conclusions des groupes préparatoires à la conférence de la famille 2005, dont le thème sera consacré aux familles fragiles.
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