Question de M. SIDO Bruno (Haute-Marne - UMP) publiée le 20/05/2004
M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation préoccupante du secteur de la métallurgie en France. En effet les entreprises françaises utilisant des métaux et en particulier de l'acier sont confrontées depuis plusieurs mois à une hausse sensible des prix des matières premières ainsi qu'à un risque de pénurie. Ce phénomène trouve son origine dans le besoin croissant de pays tels que la Chine, qui dope la demande et déséquilibre les marchés. Il apparaît déjà quasi irrémédiable que certains chantiers ou productions seront retardés, voire stoppés. De plus se posera immanquablement le problème de répercussion de la hausse des prix sur le produit final. Cette situation prend des proportions particulièrement inquiétantes dans un département comme celui de la Haute-Marne où les secteurs de la métallurgie et du travail des métaux rassemblent près de 40 % des emplois salariés du secteur privé, et où le tissu industriel est constitué de PME/PMI de la sous-traitance. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre, (à l'instar de ce qu'ont fait les Etats-Unis) afin de prévenir une crise qui pourrait s'avérer très grave pour cette activité économique, au niveau national.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 19/05/2005
Le prix de la plupart des métaux connaît depuis deux ans une augmentation forte, liée à une demande mondiale en forte croissance. Cette situation est particulièrement sensible pour le cas de l'acier, qui est ; utilisé par de très nombreux secteurs de l'industrie, et dont les cycles étaient jusqu'à présent beaucoup moins prononcés qu'actuellement. L'augmentation des prix de l'acier est due à deux facteurs : la hausse de la demande, tirée par la Chine, et les tensions sur l'approvisionnement en matières premières nécessaires à l'industrie sidérurgique (fer, coke, ferrailles). Aucun de ces deux paramètres ne trouvera de solution rapide, et il faut s'attendre à supporter durablement des prix élevés de l'acier : la croissance de la Chine, bien que contrôlée par son gouvernement, est sans aucun doute durable, et l'augmentation de l'offre mondiale en matières premières nécessite des investissements lourds, tant pour ce qui concerne les capacités d'extraction que les infrastructures de transport dans les pays producteurs. Ces déséquilibres structurels ont conduit à des hausses continues du prix de l'acier depuis 2003 dans tous les pays du monde, avec cependant des disparités : l'Europe continue ainsi de bénéficier de prix sensiblement moins élevés que dans la zone américaine et équivalents aujourd'hui à ceux pratiqués en Asie. Dans ce contexte, la France a tout d'abord mené des actions dans le domaine du commerce international pour lever les barrières s'opposant à la circulation des matières premières et des produits finis. Le ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a écrit au commissaire européen chargé du commerce en avril dernier pour attirer son attention sur la nécessité pour l'Europe d'agir résolument en ce sens. Depuis lors, chacune des pistes évoquées dans ce courrier a été explorée, avec plusieurs résultats notables, en particulier l'assouplissement du système de licences d'exportation de coke mis en place par la Chine, qui contribuait à la hausse très rapide des prix de cette matière. Cet été, la Commission européenne a supprimé les droits antidumping sur les bobines à chaud et entame actuellement la renégociation des « accords acier » avec la Russie, l'Ukraine et le Kazakhstan. Toutes les possibilités d'action doivent être exploitées dans ce domaine. Il a par ailleurs été demandé aux services du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie d'être extrêmement attentifs à l'exercice correct de la concurrence dans le secteur de la distribution d'acier en France. Cette vigilance, bien que nécessairement peu visible, est très importante pour éviter que des ententes ne se créent à l'occasion de la hausse des prix. Les actions ont également été menées dans le domaine des marchés publics, l'Etat se devant d'être un client exemplaire à l'égard de ses fournisseurs. La théorie de l'imprévision, qui veut que les marchés puissent être révisés en cas d'événements extérieurs imprévisibles bouleversant l'équilibre des contrats, a été rappelée aux services concernés. Le ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer a envoyé une circulaire aux préfets en ce sens. Peu d'entreprises ont toutefois fait appel à cette possibilité pour l'instant. Enfin, le ministre délégué à l'Industrie a organisé le 22 octobre dernier une table ronde consacrée spécifiquement à la filière automobile, au cours de laquelle les participants se sont engagés notamment sur la mise en chantier d'un tableau de bord des prix de l'acier et sur le principe d'une prise en compte de la hausse de l'acier le long de la chaîne de sous-traitance. Il est en effet primordial que les entreprises touchées par l'augmentation des prix aient la possibilité de répercuter cette charge, au moins partiellement, sur leurs clients. La France ne peut raisonnablement avoir l'ambition d'être le seul pays au monde à échapper à l'augmentation des prix de l'acier. Le ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de l'industrie, est cependant très attaché à ce que cette hausse ne soit pas l'occasion, pour un acteur économique ou pour un pays, de se constituer une rente de situation en utilisant des freins à la concurrence ou au libre commerce des marchandises, et à ce que les conséquences de cette évolution sur le tissu industriel français soient atténuées au maximum en utilisant tous les leviers d'action de l'Etat.
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