Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 20/05/2004
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse préoccupante du nombre de postes ouverts pour le CAPES occitan langue d'oc en 2004. En effet, alors que dix-sept postes étaient proposés en 2002, treize postes en 2003, les étudiants déjà très engagés dans une préparation exigeante ont appris en janvier que seulement quatre postes seraient ouverts en 2004. Soucieux de préserver la langue et la culture occitanes, il souhaite donc que des niveaux acceptables de recrutement soient rétablis le plus rapidement possible afin que cette langue puisse bénéficier d'un nombre d'enseignants proportionnellement comparable aux autres langues régionales. Il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/06/2004
La détermination du volume de postes à offrir aux concours des personnels enseignants du second degré pour 2004 s'appuie sur une analyse précise du besoin en professeurs pour la rentrée 2005. Celui-ci est fonction des départs définitifs d'enseignants, notamment en retraite, mais aussi de l'évolution attendue du nombre d'élèves et de l'évolution des formations offertes. Les sorties définitives des corps de professeurs du second degré pour la rentrée 2005 sont estimées à 16 300. Entre 2004 et 2006, la baisse du nombre d'élèves dans le second degré approchera 100 000. La prise en compte de cette baisse pour la rentrée 2005 conduit à une diminution du besoin en professeurs. Dans la répartition des postes entre disciplines, il a été donné priorité aux disciplines centrales des collèges et des lycées, et plus particulièrement à celles présentant des besoins en expansion. A l'inverse, les postes ont été ajustés plus sensiblement à la baisse pour les autres disciplines. L'enseignement de l'occitan dans le second degré s'est fortement développé durant les dernières années scolaires, justifiant la mise en place de la section occitan-langue d'oc au CAPES en 1992. Bien que créée plus tardivement que les autres sections de langues régionales, cette section a bénéficié de recrutements importants et c'est elle qui comporte, parmi les langues régionales, le plus grand nombre d'enseignants. Désormais, la demande d'enseignement dans cette spécialité est couverte : étant donné le nombre d'élèves souhaitant étudier l'occitan, la quasi-totalité des enseignants en occitan doit exercer son service dans plusieurs établissements, souvent situés dans des communes différentes, et n'effectue pas la totalité de son temps de service en occitan, complétant généralement celui-ci dans d'autres disciplines, quand cela est possible. Compte tenu de la pyramide des âges de cette discipline (moyenne d'âge 37,6 ans), peu de départs en retraite sont enregistrés : 3 départs prévus pour la rentrée 2004 alors que 14 nouveaux titulaires prendront leurs fonctions à cette même rentrée. A la rentrée 2003, 12 surnombres étaient déjà comptabilisés. Ils vont donc doubler à la rentrée 2004. C'est l'ensemble de ces données qui justifie la baisse des postes offerts dans la discipline occitan-langue d'oc.
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