Question de M. GIROD Paul (Aisne - UMP) publiée le 27/05/2004
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la clarification du statut des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et en particulier sur l'alignement de leurs cotisations et pensions de retraite sur celle des enseignants du public. Aussi, après avoir participé pleinement aux discussions aboutissant à la rédaction d'un projet de loi, ils souhaiteraient son inscription rapide à l'ordre du jour du Parlement, pour une mise en oeuvre dès 2005. Il lui demande sa position sur ce calendrier.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 05/08/2004
Les enseignants du privé comparent leur situation matérielle aux enseignants titulaires de l'enseignement public, et souhaitent plus particulièrement que leur engagement soit pleinement reconnu, y compris dans la prise en charge de leurs pensions de retraite. Il s'agit ici d'un sujet très important dont les implications juridiques et financières doivent être mesurées. Pour ce faire, un groupe de travail a été constitué par le précédent ministre de l'éducation nationale. Des propositions ont été formulées afin de clarifier une situation juridique complexe et examiner les moyens d'améliorer les prestations de retraites des maîtres du privé. Ces travaux constituent une solide base de travail pour engager une concertation officielle. Celle-ci interviendra dans les semaines à venir, avec les principales organisations représentatives des maîtres.
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