Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 27/05/2004
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences négatives de la hausse exceptionnelle de l'acier et de ses dérivés sur la bonne santé de nombreuses entreprises et PME. Il demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures notamment dans le domaine des matières premières avec l'application du principe de l'imprévision à la révision des prix, la suspension des pénalités de retard pour défaut d'approvisionnement et la mise en place d'un nouveau mode de calcul d'indexation des prix. Par ailleurs, au plan international, avec notamment, l'application du respect strict des règles de l'OMC, des mesures sont également attendues. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 29/07/2004
Le marché de l'acier connaît actuellement des tensions importantes qui se traduisent par des hausses de prix et par des difficultés d'approvisionnement pour les entreprises utilisatrices. Cette situation pourrait engendrer des conséquences graves pour de très nombreuses entreprises industrielles qui, dans certains cas, pourraient voir leur activité menacée par les difficultés qu'elles connaissent. Si elle a des conséquences globalement favorables à l'industrie sidérurgique française, cette évolution des marchés a donc en revanche des effets négatifs sur plusieurs milliers d'entreprises consommatrices d'acier et est susceptible d'avoir des conséquences lourdes en termes d'emplois. C'est la forte croissance de la demande chinoise en acier qui est à l'origine de la situation de tension actuellement connue par la France et, avec elle, par la quasi-totalité des pays industriels dans le monde. Au cours de l'année 2003, l'augmentation de la consommation chinoise a, à elle seule, représenté 20 % de la consommation annuelle européenne. L'approvisionnement en matières premières nécessaires à la fabrication de l'acier - fer, ferrailles et coke - n'a pas pu s'adapter rapidement à cette évolution brusque, à la fois par manque de capacités de production et par insuffisance des transports, notamment maritimes. Il en est résulté des augmentations très importantes des prix des matières premières et, dans certains cas, des impossibilités physiques pures et simples pour l'offre de suivre la demande. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a saisi formellement le commissaire européen chargé du commerce extérieur de cette question, en lui signalant toute l'importance que la France y portait, et en lui demandant d'examiner dans les meilleurs délais les instruments de politique commerciale mobilisables, dans le respect des obligations internationales. Une grande vigilance sera par ailleurs accordée au fonctionnement du marché français, afin de vérifier, qu'aucun acteur ne profite indûment de la situation, au moyen par exemple d'ententes non autorisées. Enfin, les situations individuelles des entreprises faisant face à des impossibilités d'approvisionnement seront examinées afin de déterminer avec elles les réponses possibles. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, accorde une grande, importance à ce que toutes les pistes soient explorées pour atténuer les effets négatifs que la situation actuelle du marché de l'acier crée pour les entreprises utilisatrices.
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