Question de M. FOUCAUD Thierry (Seine-Maritime - CRC) publiée le 04/06/2004
Question posée en séance publique le 03/06/2004
M. Thierry Foucaud. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, votre projet de réforme est fondé sur deux principes : la réduction des dépenses, donc de l'offre de soins, et la culpabilisation des assurés. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Roger Karoutchi. Ce n'est pas vrai !
M. Thierry Foucaud. Repoussant les sources essentielles du déficit de la sécurité sociale que sont le chômage et la précarité, mais aussi la très faible contribution des revenus financiers, vous envisagez, monsieur le secrétaire d'Etat, de réaliser d'emblée 15 à 16 milliards d'euros d'économies en ponctionnant toujours plus les assurés.
Confirmez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, que 5 milliards d'euros seront ainsi prélevés sur les assurés ?
Renchérir le coût de la santé est-il, selon vous, un bon moyen d'élargir l'offre des soins ? Aujourd'hui, en effet, au moins 20 % de nos concitoyens ne se soignent pas vraiment, en particulier par manque d'argent !
Les dix autres milliards d'économie relèvent pour l'essentiel de ce que vous pouvez appeler la « chasse au gaspi ».
Le déremboursement croissant des médicaments, l'augmentation d'un euro du forfait hospitalier, la politique du soupçon en matière d'arrêt de maladie, relèvent de ce principe.
Monsieur le secrétaire d'Etat, les Français ne sont pas des malades imaginaires : ils n'ont pas besoin de saignées !
L'augmentation de la contribution sociale généralisée, qui, une fois de plus, épargne les revenus financiers, est programmée pour les retraités et salariés, alors que 80 % du produit de cette taxe proviennent déjà, comme vous le savez, des revenus du travail.
Votre potion est classique : faire payer les salariés et les retraités, exonérer les revenus financiers et réduire le service en matière de santé publique.
Vous refusez toujours d'étudier les propositions alternatives à votre projet. Allez-vous, oui ou non, monsieur le secrétaire d'Etat, décider le renforcement de la participation des revenus du capital au financement de la santé publique ?
Taxer le profit au même niveau que les salaires rapporterait 20 milliards d'euros. Pouvez-vous répondre sur ce point crucial ? Faute de suivre cette voie, vous confirmerez que votre plan se fonde sur les propositions du MEDEF.
Il y a en France de l'argent pour faire vivre la sécurité sociale et pour garantir à tous l'accès aux soins.
Ce qui est là en question, c'est un choix de société, ainsi que le signifieront d'ailleurs à M. Douste-Blazy et au Gouvernement les Français qui manifesteront samedi 5 juin à Paris et en province...
M. Alain Gournac. Encore des défilés !
M. Thierry Foucaud. ...pour une sécurité sociale fondée sur la justice et la solidarité.
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Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie publiée le 04/06/2004
Réponse apportée en séance publique le 03/06/2004
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. Monsieur le sénateur, je ne sais pas si vous êtes prêt à changer d'avis, mais, moi, je suis en mesure de vous apporter des réponses précises aux questions que vous avez posées.
Mme Nicole Borvo. Ah ça alors !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Vous nous dites aujourd'hui que les revenus financiers ne seront pas taxés. C'est faux !
M. Alain Gournac. Eh oui !
M. Henri de Raincourt. Mauvaise pioche !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Il est prévu, au nom de l'équité et d'un effort justement réparti, de demander une participation de 0,7 % aux détenteurs de revenus du patrimoine.
Mme Nicole Borvo. Il faut qu'elle soit au même niveau que l'effort demandé aux salariés !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Monsieur le sénateur, autre erreur figurant dans vos propos : vous avez parlé de politique de déremboursement. Vous vous trompez de plan ! Le Gouvernement a précisément veillé à exclure de ce plan-ci ce qui constitue la marque de fabrique de nombreux plans en matière de sécurité sociale, à savoir des prélèvements et des déremboursements massifs.
Aujourd'hui, le système de soins est maintenu à l'identique. La frontière entre le régime obligatoire et le régime complémentaire n'a pas changé. Les Français continueront à être remboursés de la même façon. C'est un choix politique courageux qu'a voulu faire M. le Premier ministre et son gouvernement.
M. Alain Gournac. Eh oui !
Mme Hélène Luc. Ce n'est pas vrai !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Vos souhaits seront donc aussi exaucés à cet égard.
Mme Nicole Borvo. Personne ne vous croit !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Je vous remercie d'ailleurs de me donner l'occasion de faire ainsi un sort à certaines contrevérités.
Par ailleurs, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, dont les conclusions ont fait l'objet d'un consensus en son sein, a bien montré que, en cas de déficit de l'assurance maladie, les deux tiers étaient d'origine structurelle et un tiers était d'origine conjoncturelle.
Mme Nicole Borvo. Justement !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. C'est dans la droite ligne de ces conclusions que le plan de modernisation ne prévoit de lever des recettes qu'à hauteur de 5 milliards d'euros, parce que la vraie réponse concerne l'offre de soins.
Il y a donc non pas culpabilisation mais responsabilisation des assurés, monsieur le sénateur.
M. Alain Gournac. Eh oui !
M. Robert Del Picchia. Très bien !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Au-delà du débat sémantique, pensez-vous que l'on doive continuer à ne rien faire ? En ce qui nous concerne, la réponse est non.
Mme Hélène Luc. Nous n'avons jamais dit qu'il ne fallait rien faire !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Il faut avoir le courage de demander à chacun de faire évoluer son comportement.
M. Alain Gournac. Eh oui !
Mme Hélène Luc. Ce n'est pas ce que vous faites !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Etes-vous prêts, vous aussi, à demander aux Français de faire évoluer leur comportement afin de préserver notre système social généreux et solidaire ? Nous, nous allons le leur demander et nous pensons qu'ils répondront de façon positive.
Monsieur le sénateur, l'égalité d'accès aux soins, tout comme l'équité, figure toujours en lettres d'or dans le projet de modernisation qui est le nôtre.
Mme Hélène Luc. Vous savez très bien que ce n'est pas vrai !
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. Le moment venu, quand un débat ouvert s'engagera au Parlement, après que le Gouvernement vous aura apporté ses réponses, nous verrons si, vous aussi, vous prenez vos responsabilités et si vous voulez vraiment « sauver la sécu ».
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