Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 03/06/2004
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la mise en place d'un plan d'urgence pour la natation. En effet, dans son rapport en date de mars 2004, l'Institut de veille sanitaire constate une augmentation alarmante du nombre de décès dus à la noyage dans notre pays. Il recommande l'apprentissage de la nage dès l'âge de six ans, ainsi que l'information sur les dangers de certaines conduites à risques. Il lui demande s'il n'envisage pas la mise en place d'un véritable plan national pour l'apprentissage de la natation.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 14/10/2004
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'augmentation alarmante du nombre de noyades mentionnée dans la note de l'Institut de veille sanitaire publiée dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 10 de mars 2004. En effet, la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC), qui établit depuis de longues années un bilan statistique des noyades à l'issue de chaque année, a constaté, dès 2001, la nécessité de disposer d'un état non seulement quantitatif de ces noyades, mais également qualitatif, c'est-à-dire portant sur les origines et les circonstances de ce type d'accident. La DDSC a donc lancé en 2002, en partenariat avec l'Institut de veille sanitaire, une vaste enquête épidémiologique du 1er juin au 30 septembre avec le concours de tous les services ou organismes participant aux secours (pompiers, associations, police, gendarmerie, préfectures...). Les résultats de cette enquête ont été publiés dans un rapport et l'enquête a été renouvelée pendant l'été 2003, comme elle le sera en 2004. Cette pérennisation de l'étude permettra de mesurer les véritables évolutions à moyen terme de la situation. Il est vrai que le bilan de l'été 2003 a montré une augmentation importante des noyades par rapport à l'année de référence (2002) : + 45 % de noyades accidentelles et + 73 % de décès par noyade. On peut supposer que la chaleur qui a touché l'ensemble du territoire pendant plusieurs semaines explique qu'un nombre supérieur de personnes ont profité des plaisirs de la baignade et que, proportionnellement, le nombre d'accidents et de décès a augmenté. Les chiffres pour 2004 ne sont pas encore disponibles. Il n'en demeure pas moins que les chiffres constatés (environ 500 décès par an par noyade) sont très préoccupants et qu'un vrai travail de prévention doit se mettre en place. Si une grande partie des accidents est le résultat d'un défaut de pratique de la natation, bien d'autres facteurs interviennent tels que la méconnaissance du milieu aquatique, la surestimation des capacités physiques et la prise de risques. Par ailleurs, certains groupes sont plus exposés que d'autres, notamment les enfants et les hommes âgés de plus de quarante-cinq ans. C'est pourquoi plusieurs mesures ont été récemment prises, dont la loi n° 2003-1389 du 3 janvier 2003 qui oblige les propriétaires de piscines privées à mettre en place des dispositifs de protection autour des bassins. La DDSC participe, depuis quatre ans, à la mise en place d'une campagne de prévention et d'information sur les dangers de la baignade. En 2004, la DDSC s'est associée à la nouvelle campagne, placée sous l'égide de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), qui a donné lieu à l'édition et à la diffusion de deux dépliants, tirés à deux millions d'exemplaires : l'un entièrement consacré aux dangers de la baignade et rappelant les conseils élémentaires de sécurité et le second invitant les propriétaires de piscines à se conformer à la nouvelle loi et à rester constamment vigilants dans la surveillance des jeunes enfants. Une circulaire interministérielle associant le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministère de la santé et de la protection sociale et le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, adressée aux préfets avant la saison estivale, rappelle chaque année la nécessité d'informer le public sur les risques liés aux baignades.
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