Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 17/06/2004
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur l'allocation de rentrée scolaire (ARS). L'ARS est limitée aux enfants de six à seize ans et de seize à dix-huit ans, sous réserve que ceux-ci soient en poursuite d'études ou en apprentissage. Les enfants de dix-huit à vingt ans qui remplissent ces conditions sont considérés comme étant à charge de leur famille, au sens des prestations familiales, jusqu'au vingtième anniversaire. Les enfants sortant de plus en plus tard du système scolaire, sont obligés de rejoindre des villes universitaires ou de commencer des apprentissages éloignés de leur résidence, ce qui représente une charge financière importante pour les foyers dont les revenus sont modestes. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour étendre les conditions d'attribution de l'ARS, sur les mêmes critères, tant que les enfants sont à la charge de leurs familles au regard de la législation sur les prestations familiales.
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Transmise au Ministère de la famille et de l'enfance
Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance publiée le 23/09/2004
En application des dispositions de l'article R. 543-2 du code de la sécurité sociale, un enfant ayant dépassé au quinze septembre de l'année considérée l'âge de dix-huit ans n'ouvre pas droit à l'allocation de rentrée scolaire. L'âge limite retenu permet de couvrir l'essentiel de la scolarité des enfants, au collège et au lycée. Au-delà, le relais est pris par les bourses de l'enseignement supérieur dont peuvent bénéficier les familles. Le Gouvernement est toutefois particulièrement sensible aux difficultés des familles ayant de grands enfants à charge. Aussi, depuis le 1er juillet 2003, une allocation forfaitaire de 70 euros est-elle versée pendant un an aux familles comptant au moins trois enfants à charge et dont leur aîné (ou leurs aînés en cas de naissances multiples) atteint l'âge de vingt ans.
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