Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 17/06/2004
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le nombre de films européens achetés sur les chaînes généralistes. Depuis les années 1990, le cinéma européen perd du terrain sur les chaînes généralistes par rapport aux films américains commerciaux, aux séries, aux téléfilms et à l'explosion de la télé-réalité. Estimant que cette tendance doit être inversée afin que les personnes qui ne possèdent pas les chaînes du câble puissent malgré tout avoir accès à des documentaires ou des fictions de qualité, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions sur cette question.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 02/12/2004
L'honorable parlementaire estime que les chaînes françaises généralistes diffusées en clair ne programment pas suffisamment de films européens de long métrage au bénéfice des longs métrages américains, des séries et des émissions de télé-réalité. Le ministre de la culture et de la communication souhaite rappeler à l'honorable parlementaire que la directive européenne du 3 octobre 1989 modifiée, dite " Télévision sans frontières ", prévoit en son article 4 que " les Etats membres veillent, chaque fois que cela est réalisable, à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuels diffusent une proportion majoritaire d'oeuvres européennes ". Cependant, la législation française va plus loin que celle de l'Union européenne puisqu'elle prévoit que les chaînes de télévision doivent diffuser au moins 60 % d'oeuvres cinématographiques européennes et 40 % d'oeuvres cinématographiques d'expression originale française. La France est ainsi le seul Etat membre à avoir instauré des quotas de diffusion spécifiques pour les oeuvres cinématographiques. Par ailleurs, aucune obligation n'est faite aux diffuseurs nationaux de programmer des oeuvres européennes non nationales. Pourtant, selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), les chaînes hertziennes terrestres nationales en clair ont diffusé plus de 100 oeuvres européennes qui n'étaient pas d'expression originale française en 2002 et 2003. De ce point de vue, et bien que l'industrie du cinéma française soit parmi les plus performantes en Europe, il ressort des données collectées par l'Observatoire européen de l'audiovisuel que la France, avec 3 976 heures de films européens importés et diffusés en 2002, se place en tête devant l'Italie (3 385 heures), l'Allemagne (2 492 heures), l'Espagne (781 heures) et le Royaume-Uni (593 heures).
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