Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 24/06/2004
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les agents de sportifs professionnels. La professionnalisation du sport est une réalité qui doit considérer des dispositions économiques et financières empreintes de transparence. Dès lors la reconnaissance du mandat d'agent suppose de nouvelles règles et l'établissement d'une véritable déontologie en la matière. Il lui demande s'il souhaite établir, de concert avec le monde sportif, un nouveau statut déterminant la professionnalisation du métier d'agent de sportif professionnel.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 09/12/2004
L'attention du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a été appelée sur la situation des intermédiaires du sport en activité depuis plusieurs années. Les conditions d'exercice de la profession d'agent sportif ont été modifiées par le décret n° 2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Désormais, tout intermédiaire doit être titulaire d'une licence d'agent sportif, cette nouvelle exigence ayant pour objectif de s'assurer qu'il possède les compétences nécessaires à l'exercice de ce métier. Au vu d'un certain nombre d'informations et de polémiques dont la presse s'est largement fait l'écho ces derniers mois, le Gouvernement a diligenté une mission d'inspection conjointe de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, et de l'inspection générale des finances pour faire le point sur l'application de la législation par les fédérations sportives concernées. C'est après avoir pris connaissance des conclusions de cette mission que le Gouvernement se prononcera sur les mesures à prendre en ce qui concerne l'encadrement de l'activité d'agent sportif.
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