Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/07/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le fait que, dans l'enseignement privé, les professeurs de lycées professionnels 2e grade (PLP2) ont la possibilité de se présenter à l'agrégation, tout comme leurs collègues certifiés. Lorsqu'ils sont bi-admissibles, il semblerait cependant qu'à la différence des certifiés, ils ne puissent pas bénéficier des améliorations de la grille salariale correspondante. Il souhaiterait qu'il lui indique si cette information est exacte et, si oui, quelle est sa justification.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 12/08/2004
Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2002 portant modification de l'arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation, permet, à compter du 1er septembre 2002, aux professeurs de lycée professionnel justifiant d'une double admissibilité au concours de l'agrégation de pouvoir prétendre à l'échelonnement indiciaire correspondant. Les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat étant rémunérés sur les mêmes échelles de rémunération que les enseignants du public, les dispositions de l'arrêté susmentionné leur sont applicables.
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