Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 08/07/2004

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs en Ile-de-France. Diplômés du brevet d'éducateur sportif des activités nautiques (BEESAN), les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) ont pour mission d'assurer l'enseignement de la natation et la surveillance des lieux de baignade. Or l'Ile-de-France souffre d'une véritable pénurie de MNS, ce qui occasionne la fermeture de bassins qui ne sont plus, dès lors, en mesure de garantir la sécurité du public et des effectifs scolaires les fréquentant. C'est pourquoi il souhaiterait savoir ce qu'il compte faire pour remédier à ce manque de personnels qualifiés. Il aimerait également connaître le nombre de maîtres-nageurs sauveteurs sortis du CREPS d'Ile-de-France ces derniers années.

- page 1496


Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 09/12/2004

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est très attentif à l'augmentation du nombre de décès dus à la noyade. En mars 2003, les services du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont engagé une réflexion, toujours en cours, sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs sauveteurs titulaires du diplôme de maître-nageur sauveteur et du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN), étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations et du cadre d'encadrement de ces activités. Cependant, ce chantier vise aussi à renforcer l'attractivité du métier de maître nageur sauveteur et de favoriser ainsi le renouvellement de cette profession. Indépendamment de ce travail de fond, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des personnes chargées de la surveillance des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Ce plan s'est concrétisé par la cosignature, le 25 février 2004 par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministère chargé des sports, d'une instruction relative à la surveillance des activités aquatiques et à la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA). Cette instruction (n° 04-033 JS) tient ainsi compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade et a demandé à l'ensemble des acteurs et partenaires concernés de faire un effort tout particulier pour accueillir, cette année, un nombre de candidats en hausse significative par rapport aux années précédentes. Des instructions identiques ont été adressées afin d'augmenter le nombre de formations au brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN). Ce plan d'urgence s'est concrétisé par une augmentation de l'offre de formation, substantielle pour le BNSSA, plus mesurée pour le BEESAN, dont la programmation et la mise en oeuvre est plus complexe. Conformément à l'arrêté du 14 septembre 2004 pris à l'initiative du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif, un plan de sécurité (article 24) est mis en place afin de prévenir le risque d'accident, et notamment de noyade. En ce qui concerne le nombre de maîtres-nageurs sauveteurs sortis du CREPS d'Ile-de-France pour l'année 2003 (chiffres 2004 non connus à ce jour), sur 246 candidats, 156 ont obtenu le diplôme, équivalent à 63 % de réussite. Ce pourcentage se situe au-dessous des 70 % du niveau national.

- page 2843

Page mise à jour le